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Le prélèvement à la source : comment anticiper sa mise en oeuvre dans votre entreprise ?

L’instauration du prélèvement à la source en France, prévue au 1er janvier 2019, constitue, en matière de recouvrement de l’impôt sur le revenu, une modification du «paysage» fiscal français. Cette actualité sociale tend à renforcer les liens entre l’établissement de la paie et la fiscalité. Les équipes Rh de l’entreprise doivent se former à la compréhension de ce nouveau process et notamment anticiper les aspects de communication interne.
Le prélèvement à la source soulève de nombreuses interrogations, dans sa mise en place dans l’entreprise :
- Comment fonctionnera le prélèvement à la source ?
- Quel paramétrage pour le système de paie ?
- Comment le concilier avec le respect de la vie privée du salarié ?
- Comment se répartissent les responsabilités entre le salarié-contribuable, l’employeur et l’administration fiscale ?

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

​• Comprendre les modalités et le calendrier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
• Distinguer rémunérations imposables et exonérées
• Savoir calculer le prélèvement à la source
• Identifier les risques pour l’entreprise du prélèvement à la source

Public

​Responsables et gestionnaires paye et RH, Responsables rémunérations & avantages sociaux, Comptables

Pré-requis

Aucun​

Programme

1/ Les grands principes du prélèvement à la source :
• Les revenus du salarié concernés par le prélèvement à la source
• L’obligation légale de l’employeur
• Le calendrier du prélèvement à la source
• La DSN et la retenue à la source

2/ Anticiper la mise en place du prélèvement à la source :
• Identifier les informations nécessaires pour le calcul
• Paramétrer les modalités de calcul
• Appliquer le taux retenu par l’administration, corriger le taux en cas d’évolution de celui-ci en cours d’année, savoir réagir en cas de changement de situation du salarié
• Procéder au paiement de l’impôt à l’État

3/ L’impact du prélèvement à la source sur les politiques de rémunérations :
• Mesurer le coût fiscal des primes et des variables
• Identifier l’incidence sur les modes de rémunérations complémentaires
• Optimiser sa politique salariale en fonction de l’impôt payé

4/ Faire face aux situations particulières de certains salariés :
• Gérer les problématiques des contrats courts, les stagiaires, les nouveaux embauchés …
• Résoudre les cas de salariés multi-employeurs
• Le cas des salariés détachés ou expatriés, frontaliers
• Connaître ses obligations auprès de l’administration en cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement
• Les saisies sur salaire

• La subrogation des IJSS

5/ Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles et la communication dans l’entreprise :
• La responsabilité de l’employeur sur les informations fiscales du salarié
• Veiller au respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
• Comment gérer une contestation d’un salarié
• Communiquer auprès des instances représentatives du personnel
• Mise en place de la retenue à la source et la CNIL, charte …

Méthodes pédagogiques

​• Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques
• Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​• Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
• Attestation formation individualisée

Intervenants

  • Masclet Michael
  • Feuillet Astrid

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    01 février 2019 de 09:00 à 13:00
  • 2ème Session
    29 mars 2019 de 09:00 à 13:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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