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La fiscalité du collaborateur en mobilité : la situation du résident fiscal français (MODULE 8 ET 9 DU CYCLE MOBILITE)

- Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité dans le cadre de la mobilité internationale
- Déterminer la résidence fiscale et les éventuels cas de double résidence.
- Optimiser la fiscalité des salariés en mobilité
- Identifier les obligations de l’employeur et des salariés

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

​• Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité dans le cadre de la mobilité internationale
• Déterminer la résidence fiscale et les éventuels cas de double résidence.
• Optimiser la fiscalité des salariés en mobilité
• Identifier les obligations de l’employeur et des salariés.

Public

​Dirigeant, DRH, Responsabilité « mobilité internationale », Juriste en droit social, RRH

Pré-requis

​Notions en droit social

Programme

1ère partie :

• La détermination de la résidence fiscale et le rôle des conventions fiscales :
- critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d’imposition, refacturations

- schéma d’imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition)


• La fiscalité des salariés résidents fiscaux français détachés à l’étranger :
- Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.)
• La fiscalité des impatriés en France
• L’optimisation fiscale des commerciaux

2ème partie :

• Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross’up, hypotax), méthodes de tax planning.

Méthodes pédagogiques

​• Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques
• Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​• Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
• Attestation formation individualisée

Intervenants

  • Masclet Michael
  • Florence Callens

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • Mardi 28 Avril et Mardi 12 Mai 2020

Cette formation fait aussi partie du
Les rendez-vous de la mobilité internationale