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Les frontaliers : comment faire face aux problématiques sociales et fiscales (MODULE 7 DU CYCLE MOBILITE)

- Vous donner tous les outils permettant d’analyser les impacts au niveau du juridique, de la protection sociale et au niveau fiscal.
- Vous permettre d’appréhender les contraintes organisationnelles typiquement rencontrées dans cette situation d’emploi
- Procéder à la mise en pratique de la paie en conformité avec la législation française en vigueur

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

​• Vous donner tous les outils permettant d’analyser les impacts au niveau du juridique, de la protection sociale et au niveau fiscal.
• Vous permettre d’appréhender les contraintes organisationnelles typiquement rencontrées dans cette situation d’emploi.
• Procéder à la mise en pratique de la paie en conformité avec la législation française en vigueur.

Public

​Dirigeant, DRH, Responsabilité « mobilité internationale », Juriste en droit social, RRH

Pré-requis

​Notions en droit social

Programme

​• Principes, définitions et dispositions européennes (principes européens, législation applicable, focus sur la notion d’activité substantielle)
• Les frontaliers et les situations de travail particulières : le télétravail et la polyactivité.
• La protection sociale du frontalier : Quelles spécificités ? Quelle responsabilité pour l’employeur ? Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?
• Le chômage du frontalier : Qui paye ? Quelles formalités administratives à accomplir ?
• La paye du frontalier : Comment la calculer ?

• Quels sont les points sensibles ?
• La fiscalité du frontalier : qui paye l’impôt ?

• Quelle est la responsabilité de l’employeur en matière fiscale ?

Méthodes pédagogiques

​• Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques
• Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluations des résultats

​• Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
• Attestation formation individualisée

Intervenants

  • Masclet Michael
  • Florence Callens

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 03 mars 2020 de 14:00 à 18:00
Cette formation fait aussi partie du
Les rendez-vous de la mobilité internationale