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Formation obligatoire : Le CSE dans ses attributions en matière de santé et sécurité au travail (formation initiale / renouvellement)

Notre organisme dispose d'un agrément pour dispenser les formations obligatoires des membres du CSE. Pour répondre au plus près aux problématiques d'entreprises liées au secteur d'activité, cette formation est mise en œuvre uniquement en intra-entreprise.

Tarif par stagiaire

AD : 0 € HT
NA : 0 € HT

Durée de la formation

3 jours ou 5 jours (en fonction de l'effectif de l'entreprise)

Objectifs

A l'issue de ce stage, les participants seront capables :

- D'exercer le droit à l'information et à la consultation du CSE en matière de santé et sécurité au travail

- D'analyser les conditions de travail, de déceler et mesurer les risques professionnels et d'utiliser les méthodes​ et procédés pour les prévenir

- De participer à la démarche globale de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail

- De mettre en oeuvre les activités de promotion de la prévention des risques professionnels

- Mettre en place des activités de veille.

Public

Membres élus de droit du CSE et autres membres invités.

Durée

La loi impose pour la formation des membres du CSE, une durée différente selon la taille de l'entreprise.

Cette durée est de 3 jours (21 heures) pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours (35 heures) pour les entreprises de plus de 300 salariés.​

Programme

​I/ Le CSE et son environnement en sante, sécurité et conditions de travail :
• Le CSE et l’employeur : comment contribuer à une politique de prévention
• Le CSE et les salariés : comment contribuer à une culture de la sécurité dans l’entreprise
• Le CSE et les acteurs externes : l’appui du Service de Santé au travail, de la Carsat, de la Direccte

II/ Du CHSCT au CSE : aspects organisationnels :
Introduction : le CSE, fusion des anciennes instances représentatives du personnel, dont le CHSCT
1/ Sa composition :
• Le président
• La délégation du personnel
• Les membres avec voix consultative
• Les invités potentiels


2/ La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) :
• Une commission obligatoire sous conditions
• Une commission facultative possible, voire souhaitable ?
• Sa composition
• Son rôle

3/ Les éventuels représentants de proximité :
• Des relais SST ?
• A quelles conditions ?
• Leur rôle ?
• Leur Interaction avec le CSE

III/ Le fonctionnement du CSE : les particularismes pour le traitement des questions sante et sécurité au travail :
• La personnalité civile : incidence en présence de la Commission SSCT
• La responsabilité des membres du CSE
• L’obligation de discrétion et de secret
• Les réunions :
- les 4 réunions minimales sur des questions SSCT
- Les réunions extraordinaires obligatoires, à la demande de l’employeur, à la demande des élus
• Délibérations et vote, PV, règlement intérieur, (sous forme de rappel)
• L’accès aux registres

IV. Le rôle du CSE en matière de sante et sécurité au travail :
1/ Le domaine légal de compétence en sante et sécurité au travail :
• L’analyse des risques professionnels
• La promotion de la santé physique et mentale
• L’amélioration des conditions de travail
• Les propositions d’action de prévention

2/ Le rôle consultatif du CSE en matière de SST :
• dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale
- Le Bilan Hygiène, Sécurité et Conditions de travail
- Le Programme Annuel de Prévention
• dans le cadre des consultations ponctuelles relatives à la Santé et la Sécurité
- Notions de « Projet important modifiant les conditions de travail », « risques graves »
• l’assistance possible d’un expert agréé/habilité
- Les cas de recours autorisés, le financement

3/ Le rôle de veille :
• Les visites-inspections
• Les procédures d’alerte (Danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale des salariés)

4/ La contribution a la promotion de la prévention :
a) Rappel du cadre juridique :
• Le cadre légal du principe de prévention des risques
• Les principes généraux de prévention des risques
• L’obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcée
• Le DUERP


b) L’étendue des risques dans l’entreprise :
• Comprendre la globalité de la démarche de prévention en tenant compte de toutes les composantes de la santé au travail
• Les grandes familles de risques

c) L’évaluation des risques :
• Faire la différence entre dangers et risques
• L’analyse des situations de travail
• Apprendre à évaluer : La démarche d’évaluation des risques professionnels

5/ L’analyse des accidents du travail : du paradigme de la réparation a celui de la prévention :
a) Définition des notions :
• La notion d’ATMP
• Les causes d’ATMP
• La preuve de la matérialité de l’accident
• Présomption d’Imputabilité Professionnelle
• Définition de l’Accident de trajet
• Tableaux des Maladies Professionnelles

b) Enquêter en matière d’ATMP : du risque réalisé au risque anticipé :
• La méthode de l’arbre des causes sur la base d’exercices
• Recueil des données : une enquête efficace et objective
• La construction de l’Arbre des Causes
• La recherche de mesures préventives

Méthodes pédagogiques

Remise d'une documentation pratique sous forme de "boîte à outils"

Exercices de réflexion et échanges d'expérience (Exercices sur l​'identification des risques, et sur l'arbre des causes ; Travail en groupe pour monter un questionnaire d'aide à la visite efficace ; Rédaction de l'évaluation d'une situation de travail)

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis tout au long de la formation

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • ​Nous contacter

Télécharger le bulletin d’inscription

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