Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

Actualités législatives et jurisprudentielles : FOCUS SUR LES DERNIERES REFORMES SOCIALES

En cette année 2019, les sujets sont variés et l’actualité est dense : poursuite de la mise en œuvre des ordonnances MACRON avec la mise en place progressive du CSE, les changements apportés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application, la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales….
Dans le cadre de cette formation, nous ferons le point sur les principales mesures qui vont impacter le droit social.
Cette formation sera l’occasion pour vous de disposer d’un tour d’horizon de l’actualité jurisprudentielle.

Tarif par stagiaire

AD : 595 € HT
NA : 695 € HT

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Objectifs

- Faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires : ordonnances MACRON, loi Avenir professionnel et ses principaux décrets d'application…

- Valider les principaux arrêts marquants rendus par la Cour de Cassation et leur apport

- Evaluer les impacts de ces évolutions dans la pratique quotidienne de gestion sociale de l'entreprise

- Adapter ses pratiques à ces nouvelles règles juridiques et jurisprudentielles

Public

Chef d'entreprise, Manager - Directeur, Responsable et Gestionnaire RH - Responsable des affaires sociales, Juriste d'entreprise ​

Programme

1/ Contrat de travail :

  • Mesures liées au contrat de travail
  • Mesures relatives au télétravail
  • Les nouveaux accords de performance collective
  • Les emplois-francs

2/ Rupture du contrat :

  • Les nouveautés sur le licenciement économique
  • Les mesures relatives à la sécurisation des ruptures de contrat
  • Plafonnement des indemnités prud'homales

Point jurisprudentiel sur les principaux arrêts en matière de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat de travail.

3/ IRP :

  • Le comité social économique
  • Le conseil d'entreprise

Actualités jurisprudentielles en matière de relations sociales : contentieux de la représentativité et des élections professionnelles, salariés protégés, syndicats, conflits collectifs…

4/ Négociation collective :

  • Hiérarchie des normes (rapport entre accord d'entreprises et accord de branche)
  • Nouvelles règles de négociation collective

5/ Santé au travail et pénibilité :

  • Mesures relatives à l'inaptitude
  • Le compte professionnel de prévention (C2P)

6/ Point sur les principales mesures des nouvelles lois :

. Loi sur l'Avenir professionnel et ses décrets d'application : le CPF, les contrats en alternance, l'égalité salariale femmes-hommes, les mesures en faveur de la lutte contre le harcèlement sexuel…

. Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : la notion de droit à l'erreur, le « droit au contrôle » et l'accès au rescrit

. Loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales

Pré-requis

​Bonne maîtrise du droit social

Méthodes pédagogiques

Un dossier complet comportant une synthèse des arrêts marquants ainsi que des principaux textes législatifs et réglementaires développés sera remis aux participants

Suivi et évaluation des résultats

- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation de formation individualisée​

Intervenants

  • Feuillet Astrid
  • François Bruxelle

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    25 janvier 2019 de 09:00 à 17:30
  • 2ème Session
    19 mars 2019 de 09:00 à 17:30
  • 3ème Session
    21 juin 2019 de 09:00 à 17:30
  • 4ème Session
    17 septembre 2019 de 09:00 à 17:30
Télécharger le bulletin d’inscription

Actualités

Agenda