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Gérer la paie en cas de départ (Module 6 du cycle d'initiation "sécurisez la gestion de votre paie")

Cette formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants :
- Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie.
- Établir le dernier bulletin de paie.
- Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail.

Cette formation fait partie du cycle d'initiation "sécurisez la gestion de votre paie". Vous pouvez suivre le module ou vous inscrire au cycle complet.
Les conditions de mise en oeuvre :
Inscription au cycle : Toute absence à un des modules du cycle sera facturée au tarif normal soit 380€ HT (AD) et 445€ HT (NA)

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs du module

- Analyser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie
- Établir le dernier bulletin de paie
- Connaître les législations sociales et fiscales des sommes liées à la rupture du contrat de travail

Public

​Responsable et collaborateur des services paie, Collaborateur des services RH souhaitant faire évoluer ses connaissances en matière de gestion de la paie, Collaborateur de services comptables

Programme

1/ Distinguer les principaux cas de rupture du contrat de travail :

• Démission

• Départ à la retraite et mise à la retraite

• Contrat à Durée Déterminée (CDD)

• Licenciement

• Rupture conventionnelle

• Rupture et transaction

2/ Établir le dernier bulletin de paie :

• Préavis : effectué, non effectué

• Congés payés (solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés)

• Départ en cours de mois : calcul au prorata temporis du salaire

• Indemnités

- Indemnités de licenciement (règles applicables aux indemnités de licenciement, déterminer l'indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle)

- Indemnités de précarité : calcul et cas d'exonération

- Indemnités de préavis

- Indemnités de départ à la retraite : départ volontaire, mise à la retraite

- Régime social et fiscal de chaque indemnité de rupture : les nouvelles limites d'exonérations

• Portabilité des droits en santé et prévoyance complémentaire

3/ Remettre les documents liés à la rupture :

- Certificat de travail

- Reçu pour solde de tout compte

- Attestation Pôle emploi

Méthodes pédagogiques

​Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Feuillet Astrid

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    25 avril 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    21 novembre 2019 de 14:00 à 18:00
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Télécharger le bulletin d’inscription

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