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Comprendre le cadre légal et les éléments clefs de la négociation collective en entreprise (MODULE 10 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Comprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise
- Identifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Comprendre le cadre juridique des relations collectives en entreprise
- Identifier les partenaires à la négociation collective en entreprise et les thèmes obligatoires

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

1/ Identifier les partenaires à la négociation dans l’entreprise

2/ Comprendre les thèmes de négociation
3/ Comprendre le déroulement et l’issue de la négociation
• Les réunions, le calendrier
• Les conditions de validité d’un accord majoritaire ou non
• Le procès-verbal de désaccord
• Le dépôt et la publicité

4/ La révision, la dénonciation et la mise en cause de l’accord

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Le dren Véronique

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    27 mai 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    16 décembre 2019 de 14:00 à 18:00
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