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Maîtriser la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés et réduire les risques juridiques (MODULE 7 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Connaître la législation et la règlementation de la durée et de l'aménagement du temps de travail
- Maîtriser les règles en matière de fixation et d'aménagement du temps de travail

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Connaître la législation et la réglementation de la durée et de l’aménagement du temps de travail

- Maîtriser les règles en matière de fixation et d’aménagement du temps de travail

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

• Le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur ’accord de branche
• L’aménagement du temps de travail
• Les seuils de déclenchement des heures supplémentaires
• Les spécificités du temps partiel : notamment le emps partiel aménagé sur l’année
• Les conventions de forfait en heures :
- Forfait sur la semaine, sur le mois, sur l’année
• La sécurisation des forfaits jours
• Le compte-épargne temps
- Conditions de mise en place
- Conditions d’alimentation
- Conditions d’utilisation…

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • François Bruxelle

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    08 avril 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    25 novembre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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