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Sécuriser les règles du licenciement pour motif économique (MODULE 6 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Maîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en oeuvre du PSE
- Limiter les risques de contentieux

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Maîtriser les étapes des procédures de licenciement économique et de la mise en oeuvre du PSE

- Limiter les risques de contentieux

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

• La définition du motif économique :
- les difficultés économiques
- les mutations technologiques
- la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité
- la cessation d’activité de l’entreprise

• La prévention du licenciement économique

• Les procédures de licenciement économique :
- licenciement individuel,
- licenciement collectif de 2 à 9 salariés
- licenciement collectif de 10 salariés ou plus

• Les mesures d’accompagnement :
- le contrat de sécurisation professionnelle
- le congé de reclassement

• Les suites du licenciement économique :
- l’indemnité de licenciement
- la priorité de réembauche
- la contestation du licenciement

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Lepoutre Thierry

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    25 mars 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    18 novembre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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