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Approfondir les différents cas de licenciement pour motif personnel et réduire les risques en lien (MODULE 4 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Maîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour rmotif personnel en intégrant les évolutions législatives issues des ordonnances Macron et de la Loi de ratification du 29 Mars 2018 et la jurisprudence récente.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

Maîtriser les principes de base et la pratique du licenciement pour motif personnel au travers notamment de la jurisprudence récente issue des ordonnances Macron et en intégrant les évolutions législatives en matière de licenciement

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

1/ Déterminer le motif du licenciement :
• cerner les enjeux
• savoir définir la notion de cause réelle et sérieuse
• connaître les motifs prohibés

2/ Rompre le contrat de travail pour faute :
• préparer un dossier de licenciement
• définir et qualifier la gravité de la faute
• constituer le dossier de licenciement
• points de vigilance sur la procédure disciplinaire
• dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?
• cas particulier du CDD

3/ Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs :
• rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée, absences répétées, inaptitude médicale, …

• rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié, d’une mésentente…

4/ Cas particulier du licenciement des salariés protégés :
• étude des procédures spécifiques

5/ Les sanctions des licenciements nuls, injustifiés et/ou irréguliers

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Feuillet Astrid

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    15 mars 2019 de 09:00 à 13:00
  • 2ème Session
    14 octobre 2019 de 14:00 à 18:00
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