Détecter et prévenir les risques psychosociaux : du juridique au pratique (MODULE 3 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

Actualités

• Licenciement disciplinaire fondé sur des faits commis hors temps de travail
• Protection du salarié accidenté du travail : le manquement à l’obligation de loyauté est une faute grave
• Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 : le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même
• Licenciement économique : Le défaut de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
• Ai-je le droit de ne pas désigner le salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la société ?
• La procédure du rescrit sur la conformité du règlement intérieur de l'entreprise au droit du travail
• Absence de notification d’une décision de prise en charge d’un accident du travail : quelle conséquence pour l’employeur ?
• Le contrôle du temps de travail par la géolocalisation des salariés est-il légal ?
• Déclaration d’accident du travail et maladie professionnelle : soyez vigilant sur la régularité de la procédure d’instruction diligentée par la CPAM
• Quand l'exécution par le salarié de son contrat de travail devient impossible
• Quand la relation avec un travailleur indépendant est requalifiée en contrat de travail
• Salarié protégé : la perte du statut protecteur n’éteint pas l’obligation de réintégration de l’employeur
• Quand, derrière le statut affiché d’auto-entrepreneur, peut se cacher un contrat de travail
• Offre ou promesse de contrat de travail : faisons le point
• Un accident de ski pendant un séminaire d’entreprise est un accident du travail
• Si le licenciement n’a pas été notifié par courrier RAR, la transaction est nulle
• Les principales mesures de la réforme de l’OETH
• Le Dossier Médical Partagé (DMP) : Votre carnet de santé numérique
• L'existence de l'astreinte est caractérisée lorsque le salarié doit être joignable par téléphone en permanence
• Autorisation d’absence et don de jours de repos au bénéfice de salariés participant à la réserve opérationnelle
• CDI temps partiel hebdo ou mensuel - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• L’obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
• Transaction suite à un licenciement pour faute grave : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle
• Des nouveautés pour la lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019
• Des précisions sur le régime juridique de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale : ce qui va changer au 1er janvier 2019
• Le temps de déplacement domicile - lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif
• Une clause de non-dépôt de brevet n’est pas assimilable à celle de non-concurrence
• CDD de remplacement
• Zoom sur les congés payés
• Solde de tout compte :
• Travail dissimulé
• Vie privée du salarié :
• L’employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés privés
• Elaboration du Réglement Intérieur - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• Rupture conventionnelle
• Obligation de loyauté
• Obligation d’élaborer un plan de mobilité depuis le 1er janvier 2018
• LA DECLARATION ANNUELLE D’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
• Salariés itinérants : L'utilisation du domicile doit être indemnisée à défaut de local professionnel
• CDI non cadre - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• CDD Remplacement salarié absent - terme imprécis - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• CDD Remplacement de salarié abs de date à date - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• CDD Accroissement temporaire activité - Janvier 2018 Réservé aux adhérents
• Retraite progressive : Les modalités d’extension aux salariés à employeurs multiples sont fixées
• Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date de convocation à l’entretien préalable
• La Cour de cassation consacre les clauses de neutralité figurant dans le règlement intérieur
• Focus sur les procédures de lanceur d’alerte et les mesures liées à la lutte contre la corruption
• L'absentéisme coûte chaque année 45 milliards d'Euros aux entreprises françaises ! Et chez vous ?
• Rappel sur les conventions de forfait en jours
• ACCIDENT DU TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET : nouveau modèle de formulaire de déclaration
• ARRET DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS : nouveau modèle de formulaire d’attestation de salaire
• Un décret du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement
• Inaptitude : les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement
• Aptitude avec réserves : la mise en œuvre d’une clause de mobilité est admise
• CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’INAPTITUDE : LA PROCÉDURE EST PRÉCISÉE
• Interdiction de « vapoter » au travail : entrée en vigueur le 1er octobre 2017
• Pénalité 1 % égalité femmes-hommes, des contrôles sont à prévoir
• Loi « Sapin II » de nouvelles obligations en droit du travail
• Règlement intérieur et sanction disciplinaire
• La négociation relative au don de jours de repos, thème facultatif mais fédérateur de négociation
• L’absentéisme coûte chaque année 45 milliards d’€uros aux entreprises françaises ! Et dans votre entreprise ?
• Cumul emploi retraite et retraite progressive
• Aides a l embauche 2017 Réservé aux adhérents
• Absentéisme, un plan d’action pour agir !
• Visites médicales Réforme de l'inaptitude
• Les modalités du nouveau suivi médical des salariés et la réforme de l’inaptitude sont précisées ! : Décret du 27 Décembre 2016
• Indemnités de rupture, nouveau seuil d’assujettissement
• Le référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié est publié
• Loi El Khomri : les décrets d’application sur la durée du travail sont publiés
• Le règlement intérieur : les apports de la loi Travail
• INAPTITUDE : Revirement de jurisprudence sur le périmètre de la recherche de reclassement Cass.soc 23 novembre 2016, n° 14-26398, 15-18092
• Possibilité pour l’employeur d’effectuer une demande de rescrit à l’Agefiph
• Les congés spécifiques suite à la loi Travail du 8 août 2016
• Les congés payés suite à la loi Travail du 8 août 2016
• PROTECTION A l’ISSUE DU CONGE MATERNITE (Loi du 8/08/2016 dite «loi travail»)
• LOI TRAVAIL : le suivi de la santé au travail a changé !
• Maladie professionnelle : l’amélioration de la reconnaissance des maladies psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) et de l’ensemble des maladies professionnelles. Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016
• Avis successifs du médecin du travail : c’est le dernier avis qui prévaut
• Notification de lic motif personnel - Janvier 2016 Réservé aux adhérents
• Convocation licenciement cause réelle et sérieuse (motif person) - Janvier 2016 Réservé aux adhérents
• Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire - Janvier 2016 Réservé aux adhérents
• Notification d une sanction - Janvier 2016 Réservé aux adhérents
• INAPTITUDE : Devez-vous former le salarié inapte à un autre métier ?
• Précisions sur l’homologation implicite de la rupture conventionnelle
• FAUTE INEXCUSABLE : Contestation par l’employeur du caractère professionnel d’un accident de travail - JURISPRUDENCE
• Absence de visite médicale : la carence du service de santé au travail ne peut pas être invoquée - JURISPRUDENCE
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• ACCIDENT DU TRAVAIL : la dépression d’un salarié résultant d’un conflit existant depuis plusieurs mois avec ses collègues ne peut -être qualifiée d’accident du travail.
• FAUTE INEXCUSABLE dans le cadre d’un transfert d’entreprise : le nouvel employeur n’est pas automatiquement responsable
• Congé de mobilité : le salarié peut contester le motif économique de la rupture – JURISPRUDENCE
• Le test d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur non affiché rend les résultats qui en découlent inutilisables à l’appui d’une procédure disciplinaire - JURISPRUDENCE
• Nouveau Cerfa pour les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité