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Perfectionner sa connaissance des clauses sensibles du contrat de travail : mobilité, non concurrence, clause d'objectifs et clause de dédit formation (MODULE 1 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Sécuriser le contrat de travail
- Maîtriser la rédaction des clauses

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Sécuriser le contrat de travail
- Maitriser la rédaction des clauses

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

1/ Les clauses liées à l’exécution du contrat de travail :
• La clause d’objectifs
• La clause de mobilité : une atteinte aux droits et aux libertés individuelles proportionnée et justifiée :
- Les conditions de légitimité de la clause
- La clause de mobilité, différente du changement d’affectation ou du déplacement professionnel
- Mise en oeuvre de la clause de mobilité

2/ Les clauses protectrices des intérêts de l’entreprise :
• La clause d’exclusivité
• La clause de non-concurrence :
- Les conditions cumulatives de validité de la clause
- Mise en oeuvre de la clause
- La possibilité de renonciation
• La clause de dédit formation

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Iris Delsart

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    14 janvier 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    09 septembre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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