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Modifier le contrat de travail en toute sécurité (MODULE 2 DU CYCLE PERFECTIONNEMENT EN DROIT SOCIAL)

- Distinguer ce qui relève d'une modification du contrat de travail ou d'une modification des conditions de travail
- Valider les limites du pouvoir de direction de l'employeur
- Gérer les conséquences du refus du salarié

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Approfondir la pratique du droit social et les principales problématiques liées à la gestion des relations individuelles ou collectives de travail

- Assimiler les principales nouveautés en droit social

- Prendre du recul sur sa fonction et conforter ses pratiques

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Pré-requis

Avoir de très bonnes notions en droit social

Programme

1/ Le cadre juridique de la modification :
• Modification des éléments essentiels du contrat de travail
• Modification pour cause économique
• Les conséquences du refus des modifications par le salarié
• Le cas spécifique des salariés protégés

2/ La modification des conditions de travail :
• Les éléments qui relèvent des conditions de travail
• Les conséquences du refus du salarié

3/ Mise en oeuvre pratique de la modification du contrat de travail :
• Cas pratiques

Objectifs

​- Distinguer ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’une modification des conditions de travail
- Valider les limites du pouvoir de direction de l’employeur
- Gérer les conséquences du refus du salarié

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Lepoutre Thierry

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    28 janvier 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    23 septembre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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