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Acquérir les fondamentaux de l'accident du travail, de la maladie professionnelle, et de l'inaptitude (MODULE 9 DU CYCLE INITIATION FONDAMENTAUX DU DROIT)

- Valider les règles en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et d'inaptitude
- Mettre en oeuvre les procédures en toute confiance

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Valider les règles en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’inaptitude
- Mettre en oeuvre les procédures en toute confiance

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Programme

• L’accident du travail

- les critères

- la distinction avec l’accident de trajet

- la procédure de déclaration

- l’indemnisation

• La maladie professionnelle

- la reconnaissance

- les formalités

- l’indemnisation

• Accident du travail/Maladie professionnelle : la procédure d’instruction

- les délais ; les étapes

• Accident du travail/Maladie professionnelle : la suspension du contrat

- le tableau récapitulatif des délais de carence

- les effets de la suspension

- les effets liés à la suspension

- les suites de la suspension

• L’inaptitude au travail

- la définition ; les formalités ; le licenciement

Pré-requis

​Être dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Sacquet Corinne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    14 mai 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    10 décembre 2019 de 14:00 à 18:00
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