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Comprendre et appliquer les règles du licenciement pour motif personnel (MODULE 5 DU CYCLE INITIATION FONDAMENTAUX DU DROIT)

- Mettre en place la procédure du licenciement pour motif personnel ainsi que ses conséquences
- Sécuriser les pratiques en la matière

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Mettre en place la procédure du licenciement pour motif personnel ainsi que ses conséquences
- Sécuriser ses pratiques en la matière

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et / ou collaborateurs accédant à la fonction n’ayant pas de formation juridique

Programme

• Les motifs du licenciement

- non disciplinaire

- le motif réel et sérieux

• La procédure de licenciement

- la phase de conciliation

- la notification du licenciement

• Les conséquences du licenciement

- le préavis

- l’indemnité de licenciement

- l’indemnité compensatrice de congés payés

- les documents à remettre au salarié

- les obligations postérieures à la rupture

- les formalités administratives

• Le contrôle judiciaire

- les pouvoirs du juge

- les sanctions

Pré-requis

Être dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Sacquet Corinne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    12 mars 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    05 novembre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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