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Elaborer le règlement intérieur et comprendre son articulation avec pouvoir disciplinaire de l'employeur (MODULE 4 DU CYCLE INITIATION FONDAMENTAUX DU DROIT)

- Comprendre l'articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
- Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Comprendre l’articulation entre règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

- Sécuriser ses pratiques en matière disciplinaire

Public

Toute personne en fonction de gestion du personnel et souhaitant sécuriser ses pratiques et/ou collaborateurs accédant à la fonction n'ayant pas de formation juridique

Programme

• Le règlement intérieur

- le champ d’application

- le contenu

- la procédure d’élaboration

- le contrôle

- les sanctions

• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

- l’agissement fautif

- la sanction disciplinaire

- la procédure disciplinaire

- le contrôle judiciaire

Pré-requis

Etre dans la fonction ou évoluer vers la fonction de gestion du personnel

Méthodes pédagogiques

​Illustration et mise en œuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Sacquet Corinne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    19 février 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    22 octobre 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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